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En visitant notre site et / ou lors de l’achat d’un produit sur notre site, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les termes et conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document et / ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, et / ou contributeurs de contenu.

S'il vous plaît lire ces conditions d'utilisation attentivement avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et / ou modifications sur notre site. Il en est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou, l'accès au site après l'affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 1 - CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permette à l'une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre pays (y compris mais non limité aux lois de copyright).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour une raison quelconque, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de raccordement. L’information de carte de crédit est toujours cryptée lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n’importe quelle partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces Conditions.

SECTION 3 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre un service ou produit (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 4 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés selon notre Politique de retour seulement.

Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous estimons que ce droit doit être examiné au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service affiché sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 5 - L'EXACTITUDE DE FACTURATION ET RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités que vous achetées, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par / ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant par courriel et / ou à l’adresse de facturation et / ou au numéro de téléphone fournis au moment ou la commande a été placée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placés par les détaillants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter nos Déclaration de confidentialité.

SECTION 6 - LIENS DE TIERCE PARTIE

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tierces parties.

Des liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et ne garantissons pas et n'avons aucune responsabilité pour tout matériel ou sites Web des tierces parties, ou pour d'autres matériaux, produits ou services de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommages liés à l'achat ou l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou toutes autres opérations effectuées en lien avec des sites Internet tiers. S'il vous plaît examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou des questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à la tierce partie.

SECTION 7 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour les inscriptions au concours par exemple) ou sans qu’il y ait eu demande de notre part, vous envoyez des commentaires ou suggestions ( idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels ), soit en ligne, par courriel, par la poste, ou autrement, vous convenez que nous pouvons à tout moment sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser à d’autres fins, des commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas dans l'obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une indemnité pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de contrôler, modifier ou supprimer du contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou de ces Conditions générales d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'une tierce partie, y compris les copyrights, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du service ou un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou par ailleurs, nous induire en erreur ou induire en erreur des tierces parties quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous ou toute tierce partie postés.

SECTION 8 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans le site web est régie par notre Politique de confidentialité. Voir notre Politique de confidentialité.

SECTION 9 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS

Parfois, des informations sur notre site ou dans le service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, du temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour l'information, ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web connexe sont inexactes (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Sauf tel que la loi l’exige, nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information, y compris sans limitation, l’information sur les prix dans le service ou sur un site Web connexe. Aucune date spécifique ne s’applique pour la date de mise à jour ou d’actualisation, pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 10 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inviter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites ; (c) à transgresser les règlements fédéraux, provinciaux ou règlementation d’état, des règles, des lois ou règlements locaux ; (d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d'intimider ou porter un jugement de discrimination fondé sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou un handicap ; (f) de présenter des renseignements faux ou trompeurs ; (g) à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit et qui va affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de site Web connexe, d'autres sites web, ou de l'Internet ; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres ; (i) de polluer, de leurrer, de nuire, d’utiliser un robot d’indexation, d’explorer, de ralentir, : (j) à des fins obscènes ou immorales ou (k) d’interférer ou de contourner les fonctions de sécurité du Service ou tout site connexe, d'autres sites web, ou l'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou un site Web connexe pour violation de l'une ou plusieurs des utilisations interdites.

SECTION 11 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne représentons pas, ne mandatons pas, ne garantissons pas, que l’utilisation de notre service se fera sans interruption, en temps voulu, de façon sécuritaire et sans erreur.

Vous acceptez que nous pouvons de temps en temps, supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce site est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (sauf expressément mentionné par nous) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, que ce soit explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites, les conditions et qualité marchande, la conformité à des fins particulières, la durabilité, le titre, et la non-contrefaçon.

En aucun cas, Fabricville, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, directs ou indirects, dommage fortuit, punitif, spécial, ou dommage consécutif de toute nature, y compris, sans limitation de perte de profit, perte de revenu, perte d'économie, perte de donnée, coût de remplacement, ou n’importe quel dommage similaire, qu'ils soient basés sur un contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité absolue ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de toute autre façon à votre utilisation du service ou un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si averti de leur possibilité. Certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 12 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Fabricville et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par une tierce partie liée à, ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 13 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas ou une, ou plusieurs dispositions de ces Conditions de Service sont jugées illégales, nulles ou non exécutoires, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par l’application de la loi, et la portion non-exécutoire sera considérée comme séparée de ces Conditions de Service, cette conclusion ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat, à toutes fins.

Ces conditions de Service sont en vigueur, à moins que, et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si selon notre jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à une clause ou disposition de ces conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues, jusqu'à, et y compris la date de résiliation ; et / ou en conséquence pouvons vous refuser l'accès à nos services (en tout ou en partie).

SECTION 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions de Service ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions de Service et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou relatives à ce Service constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure ou simultanée, les communications et propositions orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne pourra être interprétée contre le comité de rédaction.

SECTION 16 – LOI APPLICABLE

Ces conditions de Service ainsi que les ententes distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services doivent être régies et interprétées conformément aux lois de 9195, Charles de la Tour, Montréal, QC Canada H4N 1M3.

SECTION 17 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions de Service en affichant des mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Internet pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site, ou au Service après l'affichage de toute modification de ces Conditions générales de Service constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 18 -CONCEPTION DE TISSUS PERSONNALISES AVEC FABRIC STUDIO

Commander un tissu personnalisé avec Fabric Studio vous donne la possibilité de télécharger vos propres images, illustrations, photographies sur notre site Web. Vous devez vous assurer que : (a) vous disposez de tous les droits nécessaires sur tout le matériel téléchargé (y compris la marque, le droit d'auteur, la morale, la publicité, les brevets et autres droits de propriété) ; (b) le matériel téléchargé n'enfreint, ne détourne ou ne viole aucun brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou tout autre droit de quiconque ; (c) le matériel téléchargé ne contient aucun virus ou logiciel malveillant, y compris des pièges ou des portes dérobées, spyware, cheval de troie, des logiciels espions ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipements de télécommunications; et (d) le matériel téléchargé ne viole pas les présentes conditions et ne causera pas, par négligence ou intentionnellement, de préjudice à une personne ou à une entité.

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que vous ne le ferez pas et que le matériel téléchargé ne :

• perturber, interférer ou endommager (ou tenter de le faire) notre site Web ou tout site Web lié à notre site Web, y compris en utilisant des virus, des robots d'annulation, du code nuisible, des pings d'inondation, des attaques par déni de service, des paquets ou Usurpation d'adresse IP, ou d'autres méthodes ou technologies

• soumettre du matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, offensant, discriminatoire sur la base de la race, de l'origine ethnique, du sexe ou de l'orientation sexuelle, ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à la responsabilité civile, ou violer toute loi ;

• télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible toute publicité, sollicitation ou matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;

• télécharger, publier, transmettre, partager, stocker, collecter ou rendre accessible au public toute information personnelle ou privée d'un tiers, y compris les adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail ;

• intimider ou harceler une autre personne ;

• collecter, manuellement ou par des processus automatisés, des informations sur d'autres utilisateurs ou des informations relatives à notre site Web ;

• s'engager dans toute activité qui interfère avec la capacité d'un tiers à utiliser ou profiter du site Web ;

• utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre, ou créer une fausse identité sur notre site Web ou ;

• aider un tiers à se livrer à une activité interdite par les présentes Conditions.

Vous reconnaissez et acceptez que Fabricville n'aura aucune obligation ou responsabilité, directe ou indirecte, contributive ou autre, en ce qui concerne la violation ou la protection de tout droit d'auteur ou autre droit dans et à tout matériel téléchargé, et que nous ne sommes pas responsables de la perte, la suppression, le défaut de stockage ou la mauvaise livraison de tout matériel téléchargé.

Les produits personnalisables sont créés à la demande lors de l'achat et ne peuvent être retournés que s'ils sont défectueux ou endommagés. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails

SECTION 19 – ABBONEMENT AU PROGRAMME DE MEMBRE

FRAIS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE MEMBRE
Le programme elite en magasin et le programme de membre en ligne sont des abonnements payants d’un an.
Les frais d’adhésion sont prédéterminés par Fabricville au moment de l’inscription ou au moment du renouvellement. Les changements de frais d’adhésion s’appliqueront uniquement aux nouveaux membres ou lors du renouvellement des membres, suivant la date des changements. Sauf indication contraire, les frais sont en dollars canadien et n’incluent pas les taxes. Celles-ci peuvent variées dépendamment de votre province ou territoires de résidence. Les frais d’adhésion au programme ne sont pas remboursables.
EXPIRATION, SUSPENSION OU RÉSILIATION D’ABONNEMENT

L’abonnement au programme de membre est non-transférable. L’abonnement peut être retiré en tout temps par Fabricville, en cas de violation des modalités du programme par un membre, de mauvaise utilisation ou d’abus du programme par un membre, de fraude ou de toute autre action que Fabricville juge contraire au programme ou aux intérêts de ses membres, et ce, à l’entière discrétion de Fabricville.
Toute reproduction non autorisée de la carte de membre peut entraîner des poursuites judiciaires et la perte de tous les avantages, ainsi que l’annulation de l’inscription au programme.

PROGRAMME D'ADHÉSION ET CHANGEMENTS
Résidants à l'extérieur du Québec
Fabricville peut restreindre, suspendre, modifier ou mettre fin au programme d'adhésion à sa seule discrétion. Tout changement important au programme d'adhésion sera affiché en ligne à www.fabricville.com et/ou sera envoyé par courriel aux membres et/ou sera disponible dans les magasins participants. Les changements importants comprennent les modifications apportées aux frais d'adhésion, aux rabais et aux avantages du programme.
Résidants au Québec >>.
Dans le cas où tout aspect de l'adhésion est restreint, modifié, résilié, suspendu ou changé, Fabricville vous donnera un préavis d'au moins soixante (60) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera fourni en affichant la modification en ligne à www.fabricville.com et/ou en vous envoyant un avis écrit à l'adresse électronique associée à votre adhésion.

RÉSILIATION DU PROGRAMME
Fabricville se réserve le droit de mettre fin au Programme d'adhésion Élite et/ou en ligne, ou à toute partie de celui-ci, et fournira un préavis écrit de soixante (60) jours qui sera affiché dans les magasins participants et/ou sur notre site Web à l'adresse www.fabricville.com et/ou par d'autres communications aux membres, y compris par courriel. En cas de résiliation du programme d'adhésion élite ou en ligne, les frais d'adhésion ne sont pas remboursables.

SECTION 20 – INFORMATION DE CONTACT
Toutes questions sur les Conditions de Service doivent être envoyées à l'adresse suivante : service@fabricville.com