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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et / ou modifications sur notre site. Il en est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou, l'accès au site après l'affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.


SECTION 1 - CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permette à l'une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre pays (y compris mais non limité aux lois de copyright).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour une raison quelconque, à tout moment. 

Vous comprenez que votre contenu (informations de carte de crédit non comprises), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de raccordement. L’information de carte de crédit est toujours cryptée lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n’importe quelle partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces Conditions. 


SECTION 3 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou interrompre un service ou produit (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


SECTION 4 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés selon notre Politique de retour seulement.

Nous avons déployé tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous estimons que ce droit doit être examiné au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service affiché sur ce site est nulle là où elle est interdite.


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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités que vous achetées, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par / ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant par courriel et / ou à l’adresse de facturation et / ou au numéro de téléphone fournis au moment ou la commande a été placée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placés par les détaillants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 7 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (pour les inscriptions au concours par exemple) ou sans qu’il y ait eu demande de notre part, vous envoyez des commentaires ou suggestions ( idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels ), soit en ligne, par courriel, par la poste, ou autrement, vous convenez que nous pouvons à tout moment sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser à d’autres fins, des commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas dans l'obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une indemnité pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de contrôler, modifier ou supprimer du contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou de ces Conditions générales d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'une tierce partie, y compris les copyrights, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du service ou un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou par ailleurs, nous induire en erreur ou induire en erreur des tierces parties quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous ou toute tierce partie postés.


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La soumission de vos renseignements personnels dans le site web est régie par notre Politique de confidentialité. Voir notre Politique de confidentialité.


SECTION 9 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS
Parfois, des informations sur notre site ou dans le service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, du temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour l'information, ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site Web connexe sont inexactes (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Sauf tel que la loi l’exige, nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information, y compris sans limitation, l’information sur les prix dans le service ou sur un site Web connexe. Aucune date spécifique ne s’applique pour la date de mise à jour ou d’actualisation, pour indiquer que toutes les informations dans le service ou sur un site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.


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Vous acceptez que nous pouvons de temps en temps, supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

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SECTION 13 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas ou une, ou plusieurs dispositions de ces Conditions de Service sont jugées illégales, nulles ou non exécutoires, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par l’application de la loi, et la portion non-exécutoire sera considérée comme séparée de ces Conditions de Service, cette conclusion ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.


SECTION 14 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat, à toutes fins.

Ces conditions de Service sont en vigueur, à moins que, et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si selon notre jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à une clause ou disposition de ces conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues, jusqu'à, et y compris la date de résiliation ; et / ou en conséquence pouvons vous refuser l'accès à nos services (en tout ou en partie).


SECTION 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions de Service ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions de Service et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou relatives à ce Service constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure ou simultanée, les communications et propositions orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne pourra être interprétée contre le comité de rédaction.


SECTION 16 – LOI APPLICABLE
Ces conditions de Service ainsi que les ententes distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services doivent être régies et interprétées conformément aux lois de 9195, Charles de la Tour, Montréal, QC Canada H4N 1M3.


SECTION 17 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

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SECTION 18 – INFORMATION DE CONTACT
Toutes questions sur les Conditions de Service doivent être envoyées à l'adresse suivante : info@fabricville.com

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